Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30/11/2025
Vendeur : Le Labo Moment – 22 rue du Cloué à Briey 54150 – lelabomoment@gmail.com – SIRET: 95350682100016
Hébergement du site : Hostinger
1) Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (bougies et accessoires) conclues sur le site lelabomoment.com entre Le Labo Moment et tout acheteur agissant en qualité de consommateur.
2) Produits & disponibilité
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche article. Les photos sont non contractuelles. Offres valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks.
3) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande. [Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4) Commande
Le client vérifie le détail de sa commande et corrige d’éventuelles erreurs avant validation. La vente est ferme après confirmation par email. Le Labo Moment se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude présumée, litige antérieur).
5) Paiement
Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa/Mastercard/AmEx), PayPal, Apple Pay/Google Pay. Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés ; nous ne stockons pas les données complètes de carte.
6) Réserve de propriété & transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de Le Labo Moment jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise au client.
7) Livraison
Zones, transporteurs, délais indicatifs et frais : voir Page “Livraison & frais de port”. Les délais ne sont pas garantis (cas fortuit/force majeure). En cas d’anomalie à la réception, émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir lelabomoment@gmail.com sous 48h (photos à l’appui).
8) Droit de rétractation (ventes à distance)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation). Les modalités pratiques (délais, exceptions, formulaire type, frais de retour) figurent dans notre Politique de retours & échanges. Legifrance+2Legifrance+2
9) Retours, échanges & produits défectueux
Voir Politique de retours & échanges. En cas de produit cassé/défectueux à la livraison, nous prendre contact sous 48h avec photos ; un remplacement, avoir ou remboursement sera proposé selon les cas.
10) Garanties légales
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) : en cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance, le consommateur peut obtenir la réparation/remplacement, ou à défaut la réduction du prix/la résolution. Legifrance+2Legifrance+2
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civil) : l’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Legifrance+1
11) Responsabilité
Le Labo Moment n’est pas responsable des dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits (voir consignes de sécurité ci-dessous).
12) Consignes de sécurité & mentions parfum/allergènes (bougies)
- Ne laissez jamais une bougie allumée sans surveillance.
- Tenir hors de portée des enfants/animaux ; éloigner de tout courant d’air, rideau, source de chaleur ; poser sur une surface stable résistante à la chaleur.
- Couper la mèche à ~5–7 mm avant chaque allumage ; ne pas brûler plus de 4 h d’affilée.
- Ventiler la pièce après usage.
- Les parfums peuvent contenir des allergènes (voir étiquette/fiche produit). Conservez l’emballage/étiquette (pictogrammes CLP) pour consultation en cas de besoin.
13) Propriété intellectuelle
Tous éléments du site (textes, images, logos, visuels, recettes/assemblages parfumés) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14) Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) : finalités, bases légales, durées, droits (accès, effacement, opposition, portabilité, etc.). Pour exercer vos droits : lelabomoment@gmail.com.
15) Service client
Contact : lelabomoment@gmail.com – 0623187560 – horaires 9h à 19h du Lundi au Vendredi.
16) Preuve & archivage
Les registres informatisés de Le Labo Moment sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent être produits comme preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés conformément aux obligations légales.
17) Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement imputable à un événement de force majeure au sens du droit français.
18) Droit applicable & tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable via la médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le droit commun.
19) Modifications
Le Labo Moment peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; la version publiée en ligne prévaut.